Mesures d'éloignement des étrangers (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{ | + | {{Ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[Droit des étrangers (fr)|Droit des étrangers]] | [[France]] > [[Droit des étrangers (fr)|Droit des étrangers]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
Ligne 14 : | Ligne 14 : | ||
*[[Extradition (fr)|L'extradition]] | *[[Extradition (fr)|L'extradition]] | ||
*[[Accords de réadmission entre les États Schengen (eu)|Les accords de réadmission Schengen]] | *[[Accords de réadmission entre les États Schengen (eu)|Les accords de réadmission Schengen]] | ||
+ | |||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (fr)|Mesures d'éloignement des étrangers}} |
Version du 31 août 2007 à 09:04
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des étrangers
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) organise différentes procédures permettant de faire quitter le territoire français aux étrangers sous certaines conditions.
Ces mesures d'éloignement sont au nombre de trois :
Voir aussi
- Trouver la notion Mesures d'éloignement des étrangers dans l'internet juridique français