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Mesures d'éloignement des étrangers (fr) : Différence entre versions

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Version du 31 août 2007 à 09:04


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Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) organise différentes procédures permettant de faire quitter le territoire français aux étrangers sous certaines conditions.

Ces mesures d'éloignement sont au nombre de trois :


Voir aussi