Régime juridique du logiciel (fr) : Différence entre versions
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Version du 25 octobre 2007 à 03:57
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France > Droit privé (fr) > Droit de l'informatique (fr)
Il n’existe pas de définition juridique du logiciel qui fasse autorité.
Néanmoins, on peut définir le logiciel comme étant un programme d’instructions générales ou particuliers, adressées à une machine, en vue du traitement d’une information donnée.
L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle, considère le logiciel comme étant une œuvre de l’esprit. À ce titre, le logiciel ainsi que le « matériel de conception préparatoire » bénéficient de la protection du droit d’auteur. Pour être analysé, le régime juridique du logiciel nécessite au préalable quelques précisions au niveau de la terminologie. Cette étude met en lumière la spécificité de cette œuvre de l’esprit, qui s’avère être dérogatoire et cela sur plusieurs points. Toutefois, cette spécificité n’empêche pas le logiciel de posséder un certain seuil de protection.
Sommaire
Présentation
I. Terminologie
II. Le seuil de protection
III. Les exceptions et les sanctions
Conclusion
Voir aussi
- Trouver la notion Régime juridique du logiciel dans l'internet juridique français
