Version actuelle en date du 7 décembre 2007 à 19:19

Cet article est une ébauche relative au droit marocain, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit marocain (ar, en, fr) ‎

Maroc > Lexique

Un Dahir est une décision royale. Les lois au Maroc sont votées et approuvées par le Parlement, et promulguées par Dahir, puis publiées au Bulletin officiel suite à cette promulgation.

Voir aussi

• Trouver la notion dahir dans l'internet juridique marocain