Personne morale (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | [[Catégorie:France]][[Catégorie:droit privé (fr)]][[Catégorie:droit public (fr)]] | ||
| + | |||
Le droit français reconnaît l'existence de [[personne morale|personnes morales]]. | Le droit français reconnaît l'existence de [[personne morale|personnes morales]]. | ||
Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales. | Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales. | ||
| Ligne 33 : | Ligne 35 : | ||
*[[Établissement public à caractère industriel et commercial (fr)|Établissement public à caractère industriel et commercial]] | *[[Établissement public à caractère industriel et commercial (fr)|Établissement public à caractère industriel et commercial]] | ||
*[[Groupement d'intérêt public (fr)|Groupement d'intérêt public]] | *[[Groupement d'intérêt public (fr)|Groupement d'intérêt public]] | ||
| − | *[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est autorisée ou constituée d'office. | + | *[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est autorisée ou constituée d'office. |
| − | + | ||
| − | + | ||
Version du 13 janvier 2005 à 18:37
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.
Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de personne morale est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.
D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les personnes morales. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public.
Sommaire
Typologie des personnes morales
Personnes morales de droit privé
Personnes morales civiles
- Association
- Société civile
- Association syndicale de propriétaires, quand elle est libre
Personnes morales commerciales
- Société anonyme
- Société à responsabilité limitée
- Société en commandite par actions
- Société par actions simplifiée
- Société en nom commercial
- Groupement d'intérêt économique
Personnes morales de droit public
- L'État
Les collectivités locales
Les autres personnes morales de droit public
- Établissement public à caractère administratif
- Établissement public à caractère industriel et commercial
- Groupement d'intérêt public
- Association syndicale de propriétaires, quand elle est autorisée ou constituée d'office.
