Version du 12 juin 2008 à 16:02

France > Droit de l'internet

Internet est un outil de diffusion d’informations qui peut aider les internautes à devenir des citoyens éclairés qu’une démocratie vivante suppose. Avec l’essor des sites web politiques, des forums de discussion et des blogs, Internet offre des instruments et des espaces ouverts et horizontaux pour le débat politique, contribuant ainsi à revitaliser l’espace public.

Internet a révolutionné nos façons de communiquer, de travailler, de nous divertir et nos comportements de consommateurs. Il fait preuve également d’une interaction notable avec la politique. De l’information à la mobilisation en passant par le débat et la prise de décision, Internet affecte aujourd’hui la politique qui se sert du réseau des réseaux pour de multiples usages.

Force est de constater qu’Internet permet aux citoyens de se renseigner, notamment via les sites web des partis politiques, de stimuler leurs implications en participant au débat politique, au travers des forums ou des blogs, ou encore de rendre plus rapide la prise de décision d’un électeur avec le système du vote électronique.

Les e-partis

Fonctions

Chaque parti politique détient aujourd’hui son site web où les internautes peuvent se renseigner sur les programmes des candidats à une élection, la biographie de ces derniers ou encore la vie du parti.

En créant un site web, un parti politique donne un plus large écho à ses idées, produisant une alternative aux informations diffusées par les médias traditionnels.

Les partis politiques français ont compris l’attrait marketing que constitue Internet, et il est désormais possible d’adhérer au PS ou à l’UMP par exemple, en quelques clics. Ainsi, les e-partis multiplient les initiatives : adhésion en ligne, système d’alerte par sms, fédération virtuelle et Web TV. Ils contribuent à une plus grande communication externe mais aussi au niveau interne des partis en instaurant un dialogue constant entre militants et dirigeants.

Ils constituent une communication politique hors période électorale mais aussi en campagne électorale, pendant laquelle les sites internet ne sont soumis à aucune règlementation telle que celle imposée pour la télévision ou la radio française ^[1] avec le respect du pluralisme politique mis en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel [2].

Exemples

Liste (non exhaustive, par ordre alphabétique) de sites web des principaux parties politiques français :

• Site web du FN
• Site web de la LCR
• site web des Verts
• Site web de lutte ouvrière
• Site web du Modem
• Site web du PCF
• Site web du PS
• Site web de l'UMP

Le débat politique sur internet

Fonctions

Internet permet une communication horizontale entre ses utilisateurs et constitue un espace de débat politique élargi, impliquant les internautes citoyens et non pas seulement des spécialistes.

Le caractère mondial d’Internet et la multiplicité des producteurs d’informations, professionnels ou non, qui y intervienne contribuent à une plus grande diversité de points de vue.

Chaque internaute électeur peut alimenter son sentiment politique grâce à la multitude d’informations contenues sur Internet. Il lui est possible, par exemple, de connaître les règles électorales sur le site du Conseil constitutionnel, se tenir informer des intentions de vote sur les sites d’instituts de sondages, lire les analyses d’experts ou d’autres citoyens sur les blogs de ceux-ci ou sur les forums consacrées à la politique, ou encore suivre à distance des débats ou réunions publiques, discuter en ligne avec des personnages politiques, faire un don en faveur d’un partie,…autant d’exemple qui reflète la multitude de terrains d’informations politiques que peut explorer l’internaute citoyen.

Formes

La première forme de débat politique sur Internet s’est au départ matérialisé avec les forums de discussions, perçus comme un lieu de liberté où chaque individu peut s’exprimer sans entrave ou sur une base égalitaire tout en se débarrassant des codes sociaux et identitaires, grâce à l’anonymat. Dans la pratique, les forums de discussions politiques, tout comme les forums en général, sont restés un phénomène limité et aujourd’hui, le blog a la préférence d’un débat politique citoyen actif sur Internet.

Les débats sont moins stériles que sur les forums car ici, les auteurs des billets d’un blog politique sont très attentifs à leurs œuvres et aux réactions de leurs lecteurs, favorisant ainsi un débat plus construit et enrichissant. Les blogs politiques émanent soit d’hommes politiques eux-mêmes ou de simples citoyens. Bien que se caractérisant par une homogénéité idéologique (les internautes lisent le plus souvent des blogs ayant une sensibilité politique proche), les blogs sont à même aujourd’hui d’exercer une influence sur le débat public général car ils offrent une alternative aux médias traditionnels.

Exemples

A de nombreux blogs d’hommes politiques français, exemple (liste non exhaustive, par ordre alphabétique) :

• Le blog d’Alain Juppé
• Le site web d’André Santini
• Le blog de Jack Lang
• Le blog de Dominique Strauss-Kahn

S’ajoutent des blogs politiques d’initiative citoyenne ou privée, exemple (liste non exhaustive, par ordre alphabétique) :

• Le blog d’Adrien, étudiant
• Le blog du service politique de LCI, chaîne télévisée d’information
• Le blog de Jean-Michel Apathie, journaliste
• Le Blog Politique, blog multi-auteurs

Le vote électronique par Internet

Le vote électronique peut concerner deux types de dispositifs ^[2] : les machines à voter électroniques utilisées dans les bureaux de vote (répandues dans certains pays comme les États-Unis, le Brésil, la Belgique ou les Pays-Bas) ou les systèmes de vote basés sur Internet permettant de voter à distance.

Ce système n’a été utilisé que ponctuellement ^[3], exemple :

• élections locales au Royaume-Uni en 2002
• élections nationales en Estonie en 2006
• référendums et votations en Suisse entre 2003 et 2005

Avantages

Les quelques élections qui ont eu lieu permettent de ne dégager que des avantages théoriques mais ils seraient non-négligeables :

• réduction des coûts matériels des opérations électorales liés aux frais de papier et d’impression
• économie des frais de personnel grâce au dépouillement instantané et à la transmission des résultats en ligne
• probabilité d’une diminution de l’abstention en supprimant la nécessité de se rendre au bureau de vote

Inconvénients

Le système de vote électronique par internet peut comporter également certains obstacles :

• nécessité de gros investissements financiers
• doutes actuels sur les garanties du système (craintes de failles, manipulations, incidents, cyber attaques, falsification)
• interrogations autour de la confidentialité du vote car elle ne serait plus assurée du fait de l’absence d’un isoloir, le secret du vote pourrait ne plus être protégé (risques de pression, de corruption)
• banalisation de l’élection et perte de sa signification républicaine

Aujourd’hui, il ne semble pas que le vote par internet se développera à brève échéance en France. La CNIL ne s’oppose pas au vote électronique en général mais recommande de l’entourer des plus grandes précautions : elle préconise une sécurité destinée à assurer un haut degrés d’anonymat et de confidentialité du vote ainsi qu’une exigence forte en matière de transparence ^[4].

Notes et références

Voir aussi

• Trouver la notion " usages politiques de l'internet " dans l'internet juridique français
• Droit de l'Internet