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Droit d'auteur (fr) : Différence entre versions

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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie: Droit d'auteur (fr)]]
 
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*[[Définition du droit d'auteur (fr)|Définition du droit d'auteur]]
 
**[[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|Aspect patrimonial du droit d'auteur]]
 
**[[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|Aspect moral du droit d'auteur]]
 
  
*[[Droit d'auteur de l'agent public (fr)|Droit d'auteur de l'agent public]]
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L'auteur d'une œuvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
  
*[[Œuvre à plusieurs auteurs (fr)|Les œuvres à plusieurs auteurs]]
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Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son œuvre).
**[[Œuvre collective (fr)|L'œuvre collective ]]
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**[[Œuvre de collaboration (fr)|L'œuvre de collaboration]]
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***[[Régles spécifiques aux œuvres audiovisuelles (fr)|Les règles spécifiques aux œuvres audiovisuelles]]
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***[[Régles spécifiques aux œuvres radiophoniques (fr)|Les régles spécifiques aux œuvres radiophoniques]]
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**[[Œuvre composite et dérivée (fr)|Les œuvres composites et dérivées]]
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*[[Licence libre (fr)|Les licences libres]]
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**[[Licence GNU|Les licences GNU]]
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***[[Licence GNU GPL|La licence GNU GPL]]
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***[[Licence GNU LGPL|La licence GNU LGPL]]
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***[[Licence GNU FDL|La licence GNU FDL]]
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**[[Licence CeCILL (fr)|La licence CeCILL]]
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**[[Licence Creative Commons (fr)|La licence Creative Commons]]
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***[[La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia (fr)|La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia ]]
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**[[Licence IDcopy (fr)|La licence IDcopy]]
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**[[Licence Art Libre (fr)|La licence Art Libre]]
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=Voir aussi=
 
=Voir aussi=
* [[Licences de droit d'auteur et droit à l'image (fr)|Licences de droit d'auteur et droit à l'image]]
 
 
{{Moteur (fr)|"droit d'auteur"}}
 
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* [[Titulaires du droit d'auteur (fr)|Titulaires du droit d'auteur]]
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* [[Droit d'auteur de l'agent public (fr)|Droit d'auteur de l'agent public]]
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* [[Œuvre à plusieurs auteurs (fr)|Les œuvres à plusieurs auteurs]]
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** [[Œuvre collective (fr)|L'œuvre collective ]]
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** [[Œuvre de collaboration (fr)|L'œuvre de collaboration]]
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*** [[Régles spécifiques aux œuvres audiovisuelles (fr)|Les règles spécifiques aux œuvres audiovisuelles]]
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*** [[Régles spécifiques aux œuvres radiophoniques (fr)|Les régles spécifiques aux œuvres radiophoniques]]
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** [[Œuvre composite (fr)|Les œuvres composites et dérivées]]
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*[[Licence libre (fr)|Les licences libres]]
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* [[Licences de droit d'auteur et droit à l'image (fr)|Licences de droit d'auteur et droit à l'image]]

Version du 14 juin 2008 à 11:15


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L'auteur d'une œuvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit moral et un droit patrimonial, dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son œuvre).


Voir aussi