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France
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Le département, dans son sens le plus courant, est une structure de l'administration territoriale et, dans un autre sens, une division de l'administration centrale[1].
Sous la Constituante, l'Assemblée constituante confie, par un décret du 9 décembre 1789[2], à une commission la mission de diviser la France en départements.
Notes et références
- ↑ Cornu, Gérard (dir.) Malinvaud, Philippe (préface), Association Henri Capitant,Vocabulaire juridique, 7ème éd. Paris : Presses universitaires de France, 2005, 970 p. ISBN 2130550975.
- ↑ Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Assemblées primaires et des assemblées administratives : Lois, et actes du gouvernement ([Reprod.]). 1806-1812], t. 1, p. 52
Voir aussi
- Trouver la notion département dans l'internet juridique français
