Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 15 : Ligne 15 :
 
* [[JORF:CSCX0905180S|''Décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 4.
 
* [[JORF:CSCX0905180S|''Décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 4.
 
* [[JORF:CSCX0905179S|''Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 3.
 
* [[JORF:CSCX0905179S|''Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4336 texte n° 3.
 +
  
 
= sources =
 
= sources =
 +
 +
* CARON (C.), ''La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle'', la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.
  
 
* REGOURD (S.), ''Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une réglementation controversée'', Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
 
* REGOURD (S.), ''Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une réglementation controversée'', Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
  
−
* CARON (C.), ''La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle'', la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.
+
* Chronique sous la direction de Serge REGOURD, ''Droit des médias'', la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24.
 +
 
 +
 
  
 
= Liens externes =
 
= Liens externes =

Version du 13 juin 2009 à 18:17


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Droit des médias > Droit de la télévision
Fr flag.png


EN CONSTRUCTION



Notes et références

Textes et législations


sources

  • CARON (C.), La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.
  • REGOURD (S.), Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une réglementation controversée, Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
  • Chronique sous la direction de Serge REGOURD, Droit des médias, la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24.


Liens externes

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.lexisnexis.fr/

Voir aussi

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Loi_du_5_mars_2009_relative_à_la_communication_audiovisuelle_et_au_nouveau_service_public_de_la_télévision_:_syntèse_(fr)&oldid=41928 »