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Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr) : Différence entre versions

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La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision<ref>[[JORF:MCCX0821956L|''Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2</ref> vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAJ.htm,''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication'' ], [[Journal officiel (fr)|JORF]] 1er octobre 1986, p. 11755</ref> et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle. En réalité, la promulgation de cette loi a eu lieu conjointemant avec la promulgation de la [[loi organique (fr)|loi organique]] n° 2009-257 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France<ref>[[JORF:MCCX0823304L|''Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4321 texte n° 1</ref>.
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La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision<ref>[[JORF:MCCX0821956L|''Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2</ref> vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] 1er octobre 1986, p. 11755</ref> et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle. En réalité, la promulgation de cette loi a eu lieu conjointemant avec la promulgation de la [[loi organique (fr)|loi organique]] n° 2009-257 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France<ref>[[JORF:MCCX0823304L|''Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4321 texte n° 1</ref>.
  
  

Version du 13 juin 2009 à 20:52


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La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision[1] vient modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[2] et présente la particularité d'impacter d'autres domaines juridiques que celui spécifique de la communication audiovisuelle. En réalité, la promulgation de cette loi a eu lieu conjointemant avec la promulgation de la loi organique n° 2009-257 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France[3].


Notes et références

  1. ↑ Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, JORF n°0056 du 7 mars 2009, p. 4321, texte n° 2
  2. ↑ Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF 1er octobre 1986, p. 11755
  3. ↑ Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, JORF n°0056 du 7 mars 2009 page 4321 texte n° 1

Textes et législations


sources

  • CARON (C.), La propriété intellectuelle dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 16, 16 avril 2009, actualité n° 195, pp. 3-4.
  • REGOURD (S.), Loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénération controversée, Légipresse n° 260, 01/04/2009, II, pp. 29-34.
  • Chronique sous la direction de Serge REGOURD, Droit des médias, la Semaine Juridique Éd. Générale n° 20, 13 mai 2009, doctr. I 144, pp. 17-24.


Liens externes

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.lexisnexis.fr/

Voir aussi

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