Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit privé (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
Ligne 2 : Ligne 2 :
 
  [[France]]
 
  [[France]]
 
[[catégorie:France]]
 
[[catégorie:France]]
 +
 
Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'[[administration (fr)|Administration]] et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du [[droit commun (fr)|droit commun]].
 
Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'[[administration (fr)|Administration]] et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du [[droit commun (fr)|droit commun]].
 +
 +
[[Histoire du droit privé (fr)|Histoire du droit privé]]
 +
----
 +
 +
*[[Droit des affaires (fr)|Droit des affaires]],
 +
*[[Droit des associations (fr)|Droit des associations]],
 +
*[[Droit des assurances (fr)|Droit des assurances]],
 +
*[[Droit des biens et de la propriété (fr)|Droit des biens et de la propriété]],
 +
*[[Droit du commerce international (fr)|Droit du commerce international]],
 +
*[[Droit de la concurrence (fr)|Droit de la concurrence]],
 +
*[[Droit de la consommation (fr)|Droit de la consommation]],
 +
*[[Droit des contrats internationaux (fr)|Droit des contrats internationaux]],
 +
*[[Droit de l'information (fr)|Droit de l'information]],
 +
*[[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]],
 +
*[[Droit civil (fr)|Droit civil]],
 +
*[[Droit international économique (fr)|Droit international économique]],
 +
*[[Droit judiciaire (fr)|Droit judiciaire]],
 +
*[[Droit judiciaire pénal (fr)|Droit judiciaire pénal]],
 +
*[[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]],
 +
*[[Droit du logement (fr)|Droit du logement]],
 +
*[[Droit pénal (fr)|Droit pénal]],
 +
*[[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]],
 +
*[[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]],
 +
**[[Droit des brevets (fr)|Droit des brevets]],
 +
*[[Droit des postes et des communications électroniques  (fr)| Droit des postes et des communications électroniques]]
 +
*[[Droit de la sanction pénale (fr)|Droit de la sanction pénale]],
 +
*[[Droit de la santé (fr)|Droit de la santé]],
 +
*[[Droit social (fr)|Droit social]],
 +
*[[Droit du sport (fr)|Droit du sport]],
 +
*[[Droit des sûretés et de la faillite (fr)|Droit des sûretés et de la faillite]],
 +
*[[Droit du travail (fr)| Droit du travail]],
 +
*[[Procédure commerciale (fr)|Procédure commerciale]],

Version du 27 janvier 2005 à 14:53

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France

Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.

Histoire du droit privé