Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Élément matériel (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Page de redirection
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(Aucune différence)

Version actuelle en date du 15 juin 2009 à 20:19

#REDIRECTÉlément matériel de l'infraction (fr)
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Élément_matériel_(fr)&oldid=42349 »