Droit d'auteur (fr) : Différence entre versions
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Version du 15 juin 2009 à 21:51
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France > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle (fr)
L'auteur d'une œuvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit moral et un droit patrimonial, dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son œuvre).
Voir aussi
- Trouver la notion "droit d'auteur" dans l'internet juridique français
- Titulaires du droit d'auteur
- Droit d'auteur de l'agent public
- Les œuvres à plusieurs auteurs
- Les licences libres
- Licences de droit d'auteur et droit à l'image
- Régime juridique des bases de données
- Héritage des droits d'auteur
