Procédure pénale : Différence entre versions
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Version du 16 septembre 2009 à 21:27
Ébauche (thema)
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Chaque pays dispose de sa propre procédure pénale. Dans les États fédéraux, comme les États-Unis ou la Suisse, il peut même exister un corps de règle de procédure pénale par État.
La procédure pénale est soumises à quelques questions générales, que chaque État formule à sa manière : il s'agit de faire un équilibre entre l'efficacité des investigations et la liberté individuelle.
On distingue ainsi les systèmes accusatoires et inquisitoires. On distingue aussi des phases secrètes et publiques de la procédure...
La procédure pénale dans le monde
Voir aussi
- Trouver la notion "Procédure pénale" dans l'internet juridique
