Filiation adoptive (fr) : Différence entre versions
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(Nouvelle page : Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière. ==L'adoption simple== Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code …) |
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Version du 12 novembre 2009 à 09:32
Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière.
