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Filiation adoptive (fr) : Différence entre versions

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Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière.
 
Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière.
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==L'adoption simple==
 
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Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code civil.
 
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Elle est possible pour toutes personnes physique, quelque soit l'âge de l'adopté, toutefois, s'il a plus de 13 ans, celui-ci doit donner son accord pour être adopté ; l'adoption simple d'un enfant ayant déjà fait l'objet d'une adoption plénière est possible s'il est justifié de motifs graves.
 
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L'adopté simple, s'il conserve son nom patronymique, ajoute à ce dernier le nom patronymique de l'adoptant. En cas de nom composé, l'adjonction des noms se limites à un pour le nom originel et un pour le nom de l'adoptant.
 
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Si l'adoption est le fait d'un couple, le nom ajouté est soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux ; à défaut d'accord, le premier nom du mari sera celui transmis.
 

Version du 12 novembre 2009 à 10:32

Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière.