Version du 30 mars 2010 à 11:23

Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit allemand ‎

Allemagne

Lorsqu'il faut apporter une solution juridique à un problème qui peut concerner plusieurs ordres juridiques, il est nécessaire de déterminer quel droit est applicable.Avant de pouvoir résoudre le litige à l'aide d'une norme matérielle (Sachnorm), il faut déterminer le droit applicable à l'aide de normes de résolution des conflits de loi (Konfliktnorm). Cette détermination est faite par un juge national, qui se reconnaît compétent ou non, en fonction des dispositions de son droit national.

Chaque ordre juridique contient des normes de résolution des conflits de loi. En droit allemand, le droit international privé est codifié (par différence avec, notamment, le droit français) dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, ou EGBGB).

Le rattachement à un droit se fait à l'aide de points de rattachement (Anknüpfungspunkte), qui sont les critères juridiques grâce auxquels d'applicabilité d'un droit. Entre autres, il faut citer le lieu où se sont produits les faits qui forment l'objet du litige, le lieu de l'effet de ceux-ci (Auswirkungsort), le choix par les parties du droit applicable, la complexité de l'application et la protection de certains intérêts par un État sur son territoire.

L'appellation « droit international privé » (internationales Privatrecht) provient d'une théorie qui a eu cours, selon laquelle tous les ordres juridiques sont égaux. On parle maintenant de droit des résolutions des conflits de loi(Kollisionsrecht) parce que, les ordres juridiques ayant vocation à s'appliquer dans un cas d'espèce entrent en conflit. Chaque État possède son droit de résolution des conflits de loi et ceux-ci ne sont pas harmonisés : plusieurs ordres juridiques en même temps peuvent se reconnaître compétents. Lorsqu'un problème se pose à plusieurs États à la fois, comme par exemple dans le cas d'une entente entre multi-nationales, le problème ne peut plus être résolu à l'aide des droits internationaux privé de chaque ordre juridique. À l'intérieur de la Communauté européenne, il existe des normes de résolution des conflits de loi.

(à suivre)

Liens externes

• La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)