Parquet (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 14 : | Ligne 14 : | ||
* [[Code de droit pénal (int)|Code de droit pénal international]] | * [[Code de droit pénal (int)|Code de droit pénal international]] | ||
* [[Procédure civile (de)|Procédure civile d'Allemagne]] | * [[Procédure civile (de)|Procédure civile d'Allemagne]] | ||
| + | * [[Partie (de)|Partie avant la cour allemande]] | ||
[[de:Gerichtspersonal (de)]] | [[de:Gerichtspersonal (de)]] | ||
Version actuelle en date du 15 mai 2010 à 11:05
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Séparation des pouvoirs
Voir également
- Trouver la notion parquet dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Gerichtspersonal dans l'internet juridique allemand
- Procédure pénale d'Allemagne
- Indicateur
- Code de droit pénal international
- Procédure civile d'Allemagne
- Partie avant la cour allemande
