Droit fiscal (int) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
[[Catégorie:Droit fiscal (int)]] | [[Catégorie:Droit fiscal (int)]] | ||
+ | |||
+ | * [[Banque mondiale (int)|Banque mondiale]] | ||
Version du 21 juin 2010 à 12:08
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Liens externes
- Trouver la notion "droit fiscal international" dans le droit international
Fiscalité et Union douanière, sur le site de la Commission européenne