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Conseil de la concurrence (fr) : Différence entre versions

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#REDIRECTION [[Autorité de la concurrence (fr)]]
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La ''loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008''<ref>[[JORF:ECEX0808477L|''loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0181 du 5 août 2008 page 12471 texte n° 1</ref> à transformé' le Conseil de la concurrence en [[Autorité de la concurrence (fr)|Autorité de la concurrence]].
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* [http://web.archive.org/web/20080802024717/http://www.conseil-concurrence.fr/ Le site du Conseil de la concurrence] le 2 août 2008 ([http://www.archive.org sur archive.org]
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* [[Autorité de la concurrence (fr)|Autorité de la concurrence]]
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=Notes et références=
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<references />

Version du 29 juillet 2010 à 17:47


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La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008[1] à transformé' le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence.

Voir aussi

Lien externe

Notes et références

  1. loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471 texte n° 1