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Responsabilité civile (de) : Différence entre versions

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Droit de la responsabilité civile (Deliktsrecht)
 
  
 
Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.
 
Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.
  
 
*[[Stromkabelfall (de)|Décision de la Cour fédérale de justice en matière civile : le Stromkabelfall]]
 
*[[Stromkabelfall (de)|Décision de la Cour fédérale de justice en matière civile : le Stromkabelfall]]

Version du 25 février 2005 à 19:50

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Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.