Responsabilité civile (de) : Différence entre versions
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Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB. | Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB. | ||
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Version du 25 février 2005 à 20:28
[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne|Allemagne]] > Responsabilité civile (Deliktsrecht)
Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.