Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit de la construction (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Ajout d'un hyperlien)
(correction lien)
Ligne 8 : Ligne 8 :
  
  
–––––
 
  
 +
––––
 
Liens externes
 
Liens externes
 
+
––––
 
Avant la réforme du droit des obligations
 
Avant la réforme du droit des obligations
*[*[http://www.eurojurislawjournal.net/RA/Hoek-Dr/Beitraege.fr/Cahier-de-prescriptions-pour-les-marches-de-construction.htm Cahier de prescriptions pour les marchés de construction, section B (VOB/B)], Dr. Götz, S. Hök
+
*[http://www.eurojurislawjournal.net/RA/Hoek-Dr/Beitraege.fr/Cahier-de-prescriptions-pour-les-marches-de-construction.htm Cahier de prescriptions pour les marchés de construction, section B (VOB/B)], Dr. Götz, S. Hök

Version du 1 mars 2005 à 18:01

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Allemagne > Droit de la construction (öffentliches Baurecht)
De flag.png



–––– Liens externes –––– Avant la réforme du droit des obligations