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> Emprisonnement
L'emprisonnement est une peine privative de liberté concernant la personne du condamné. Elle est prévue par l'art. 131-1 du Code pénal.
L'emprisonnement doit être réalisé en observant le principe de l'encellulement individuel, qui existe dans le droit français depuis 1875[1].
Notes et références
- ↑ Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales : JORF du 16 juin 1875 ; Bulletin des lois, 12e série, n° 258, p. 670
Voir aussi
- Trouver la notion emprisonnement dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
