Encellulement individuel (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale<br /> >...) |
(Aucune différence)
|
Version du 9 mars 2011 à 08:52
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale
> Emprisonnement
Le principe de l'encellulement individuel existe dans le droit français depuis 1875[1], principe sur lequel le Conseil supérieur des prisons devait veiller[2]
Notes et références
- ↑ Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales : JORF du 16 juin 1875 ; Bulletin des lois, 12e série, n° 258, p. 670
- ↑ Décret du 3 novembre 1875 qui institue auprès du Ministre de l'Intérieur un Conseil supérieur des prisons : JORF du 3 novembre 1875 ; Bulletin des lois, 12e série, n° 273, p. 655, n° 4624, spécialement art. 8, p. 657
Voir aussi
- Trouver la notion emprisonnement dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
