Contrat d'adhésion (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| Ligne 18 : | Ligne 18 : | ||
=Liens externes= | =Liens externes= | ||
* [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/adhesion.php Définition d'adhésion] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | * [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/adhesion.php Définition d'adhésion] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[de:Beitrittsvertrag (fr)]] | ||
Version actuelle en date du 2 juillet 2012 à 17:25
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties va imposer le contenu contractuel à l'autre.
Aujourd'hui, les contrats d'adhésions sont de plus en plus réglementés et sont soumis à des règles de droit protectrices de la consommation.
Voir aussi
- Trouver la notion "contrat d'adhésion" dans l'internet juridique français
- Clause abusive
- Commission des clauses abusives
- Code de la consommation
Liens externes
- Définition d'adhésion sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
