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Derniers rapports

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 302
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 327
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 333
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 541

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Vie démocratique et exercice de la citoyenneté dans les communes - texte N° 963
Permettre un rétablissement des anciennes régions - texte N° 961
Garantir un service public de proximité dans chaque commune - texte N° 966
Indemnités de licenciement des salariés de sécurité privée - texte N° 962
Renforcer la lutte contre la précarité énergétique - texte N° 957

Derniers communiqués de presse

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
Élections sénatoriales : soirée électorale le dimanche 27 septembre 2026 de 17h à 23h
Journées européennes du patrimoine 2026 - Thème « Patrimoine en péril : raviver, résister, réimaginer »
Annonces du Gouvernement : La délégation aux Entreprises est enfin entendue !
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités !