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Derniers rapports

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Investir pour la France de 2030 - rapport spécial n° 736 annexe 17 tome II
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Plan de relance - rapport spécial n° 736 annexe 22 tome II
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - avis n° 744
Entreprendre sous enseigne - rapport d'information n° 764
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - rapport spécial n° 736 annexe 26 tome II

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - texte de la commission N° 758
Renforcer la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles en deui - texte N° 682
Renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques - texte N° 707
Extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines - texte N° 725
Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - texte N° 740

Derniers communiqués de presse

Entreprendre en franchise : comprendre les enjeux, se donner toutes les chances de réussir
Affaire Lyhanna : demande des pouvoirs de commission d'enquête dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
La politique immobilière de la Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
La France dans le Pacifique : les collectivités ultramarines au cœur de tous les enjeux
Bureau du Sénat du jeudi 28 mai 2026