Droit de l'environnement (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
LFC (discuter | contributions) m |
LFC (discuter | contributions) (→Voir aussi) |
||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
| + | |||
| + | Le droit de l'environnement est régi principalement en France par le code de l'environnement et la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle. | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
| Ligne 12 : | Ligne 14 : | ||
* [[Droit de l'environnement (de)|Droit de l'environnement en Allemagne]] | * [[Droit de l'environnement (de)|Droit de l'environnement en Allemagne]] | ||
* [http://lexmachine.fr/actualite-droit-de-l-environnement/ Actualité du droit de l'environnement] | * [http://lexmachine.fr/actualite-droit-de-l-environnement/ Actualité du droit de l'environnement] | ||
| + | *[https://atelierdudroit.fr/avocat-en-droit-de-lenvironnement/ Avocat en droit de l'environnement] | ||
[[de:Umweltrecht (fr)]] | [[de:Umweltrecht (fr)]] | ||
Version actuelle en date du 29 juin 2018 à 15:59
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit public
Le droit de l'environnement est régi principalement en France par le code de l'environnement et la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle.
Voir aussi
- Trouver la notion "droit de l'environnement" dans l'internet juridique français
- Droit de l'environnement en Allemagne
- Actualité du droit de l'environnement
- Avocat en droit de l'environnement
