Preuve civile / Généralités (fr) : Différence entre versions
Jpc (discuter | contributions) |
|||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
Il est identique de ne pas avoir de droit ou de ne pas avoir de preuve de ce droit. Il est donc facile d'appréhender l'importance de la preuve en droit. Un droit n'est pas opposable si l'on ne peut pas le prouver. | Il est identique de ne pas avoir de droit ou de ne pas avoir de preuve de ce droit. Il est donc facile d'appréhender l'importance de la preuve en droit. Un droit n'est pas opposable si l'on ne peut pas le prouver. | ||
| + | Il faut remarquer que la question de la preuve ne se pose que dans certaines situations. Il n'y a pas de difficulté lorsque les personnes intéressées sont d'accord pour reconnaître un droit à l'un d'eux. | ||
| + | |||
| + | Le problème de la preuve peut apparaître à propos des actes juridiques et à propos des faits juridiques. Les règles de preuve se trouvent dans le code civil, aux art. 1315 et suiv., et dans le nouveau code de procédure civile. Ces textes ont une portée générale: il ont vocation à s'appliquer sauf disposition contraire. | ||
;La preuve au sens large : Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. | ;La preuve au sens large : Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. | ||
;La preuve au sens strict : Procédé utilisé à cette fin. | ;La preuve au sens strict : Procédé utilisé à cette fin. | ||
Version du 31 mars 2005 à 13:12
France > Droit civil (fr) > Preuve (fr)
En droit romain : "Qu'idem est non esse non probari"
Il est identique de ne pas avoir de droit ou de ne pas avoir de preuve de ce droit. Il est donc facile d'appréhender l'importance de la preuve en droit. Un droit n'est pas opposable si l'on ne peut pas le prouver.
Il faut remarquer que la question de la preuve ne se pose que dans certaines situations. Il n'y a pas de difficulté lorsque les personnes intéressées sont d'accord pour reconnaître un droit à l'un d'eux.
Le problème de la preuve peut apparaître à propos des actes juridiques et à propos des faits juridiques. Les règles de preuve se trouvent dans le code civil, aux art. 1315 et suiv., et dans le nouveau code de procédure civile. Ces textes ont une portée générale: il ont vocation à s'appliquer sauf disposition contraire.
- La preuve au sens large
- Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
- La preuve au sens strict
- Procédé utilisé à cette fin.
