Version du 14 avril 2005 à 08:16

France

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales. Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.

Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de personne morale est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.

D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les personnes morales. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public.

Typologie des personnes morales

Personnes morales de droit privé

Personnes morales civiles

• Association
• Société civile
• Association syndicale de propriétaires, quand elle est libre

Personnes morales commerciales

• Société anonyme
• Société à responsabilité limitée
• Société en commandite par actions
• Société par actions simplifiée
• Société en nom commercial
• Groupement d'intérêt économique

Personnes morales de droit public

• L'État

Les collectivités locales

• commune
• département
• région
• groupement de communes
• collectivité d'outre-mer
• pays d'outre-mer

Les autres personnes morales de droit public

• Établissement public à caractère administratif
• Établissement public à caractère industriel et commercial
• Groupement d'intérêt public
• Association syndicale de propriétaires, quand elle est autorisée ou constituée d'office.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

• La personne morale sur le site de Wikipédia

Bibliographie