Cours et tribunaux (pl) : Différence entre versions
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Les Cours et tribunaux (la [[Cour suprême (pl)|Cour suprême]], les [[juridiction de droit commun (pl)| juridictions de droit commun]], les [[juridiction administrative (pl)|juridictions administratives]] et les [[juridiction militaire (pl)|juridictions militaires]]) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le [[Président de la République (pl)|Président de la République]], sur proposition du [[Conseil national de la magistrature (pl)|Conseil national de la magistrature]], pour une durée indéterminée. | Les Cours et tribunaux (la [[Cour suprême (pl)|Cour suprême]], les [[juridiction de droit commun (pl)| juridictions de droit commun]], les [[juridiction administrative (pl)|juridictions administratives]] et les [[juridiction militaire (pl)|juridictions militaires]]) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le [[Président de la République (pl)|Président de la République]], sur proposition du [[Conseil national de la magistrature (pl)|Conseil national de la magistrature]], pour une durée indéterminée. | ||
Version du 27 janvier 2005 à 22:25
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Pologne
Les Cours et tribunaux (la Cour suprême, les juridictions de droit commun, les juridictions administratives et les juridictions militaires) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Conseil national de la magistrature, pour une durée indéterminée.
