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Sarre : Différence entre versions

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[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]]
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'''Sarre''' (Saarland)
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Infos générales : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sarre
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La Sarre est une entité créée par le Traité de Versailles du 28 juin 1919, en vertu duquel elle fut placée sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, jusqu'au référendum de 1956, dont le résultat fut la rétrocession à la République fédérale d'Allemagne
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[http://fr.wikipedia.org/wiki/Sarre Informations générales] sur [http://fr.wikipedia.org Wikipédia]
 
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La Sarre est une entité créée par le Traité de Versailles du 28 juin 1919, en vertu duquel elle fut placée sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, jusqu'au référendum de 1956, dont le résultat fut la rétrocession à la République fédérale d'Allemagne
 
Conformément à la Loi fondamentale, les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.
 
Conformément à la Loi fondamentale, les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.
  
[http://www.justiz-soziales.saarland.de/justiz/677.htm| Législation sarroise]
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La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (''Verfassungsbeschwerde'') permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde). Il en résulte l'existence d'un droit constitutionnel propre.
  
  
[http://www.landtag-saar.de/fr/| Parlement sarrois]
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La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (''Verfassungsbeschwerde'') permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde). Il en résulte l'existence d'un droit constitutionnel propre.
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'''Liens'''
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*[http://www.landtag-saar.de/fr/| Parlement sarrois]
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*[http://www.justiz-soziales.saarland.de/justiz/677.htm| Législation sarroise]
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*Tribunaux
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**[http://www.verfassungsgerichtshof-saarland.de/| Cour constitutionnelle sarroise]
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**[http://www.ag-hom.saarland.de/| Tribunal administratif de Homburg]
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**[http://www.solg.saarland.de/| Tribunal régional supérieur de la Sarre]
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**[http://www.lg-sb.saarland.de/| Tribunal régional de la Sarre]
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*Arrêts
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**[http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Grupp/klausur.htm| Jurisprudence constitutionnelle et administrative sarroise]
  
*[http://www.verfassungsgerichtshof-saarland.de/| Cour constitutionnelle sarroise]
 
*[http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Grupp/klausur.htm| Jurisprudence constitutionnelle et administrative sarroise]
 
  
*[http://www.solg.saarland.de/| Tribunal régional supérieur de la Sarre]
 
*[http://www.lg-sb.saarland.de/| Tribunal régional de la Sarre]
 
  
Tribunaux administratifs
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*[http://www.ag-hom.saarland.de/| Tribunal administratif de Homburg]
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Version du 30 août 2005 à 14:22

De small.png Allemagne


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Informations générales sur Wikipédia


La Sarre est une entité créée par le Traité de Versailles du 28 juin 1919, en vertu duquel elle fut placée sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, jusqu'au référendum de 1956, dont le résultat fut la rétrocession à la République fédérale d'Allemagne Conformément à la Loi fondamentale, les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.

La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (Verfassungsbeschwerde) permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde). Il en résulte l'existence d'un droit constitutionnel propre.



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