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(Code civil)
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==Code civil==
 
==Code civil==
 
*Art.215
 
*Art.215
:*[[FR : Le logement familial | Logement familial]]
+
:*[[Le logement familial (fr)| Logement familial]]
:*[[FR : Le logement familial | Meubles garnissant le logement familial]]
+
:*[[logement familial (fr)| Meubles garnissant le logement familial]]
 
*Art.221
 
*Art.221
:*[[FR : Présomptions de pouvoir#bancaire | Présomption de pouvoir en matière bancaire (Régimes matrimoniaux)]]
+
:*[[Présomptions de pouvoir (fr)#bancaire | Présomption de pouvoir en matière bancaire (Régimes matrimoniaux)]]
 
*Art.222
 
*Art.222
:*[[FR : Présomptions de pouvoir#mobilier| Présomption de pouvoir en matière mobilère(Régimes matrimoniaux)]]
+
:*[[Présomptions de pouvoir (fr)#mobilier| Présomption de pouvoir en matière mobilère(Régimes matrimoniaux)]]
 
*Art.1751
 
*Art.1751
:*[[FR : Le logement familial#baux | Bail d'habitation assurant le logement de la famille (cotitularité)]]
+
:*[[Le logement familial (fr)#baux | Bail d'habitation assurant le logement de la famille (cotitularité)]]

Version du 8 novembre 2004 à 08:49

Index alphabétique

A

B

  • Bail
  • Banque

C

  • Comptes

D

E

  • Epoux (voir régimes matrimoniaux, famille)

F

  • Famille

G

H

  • Habitation

I

J

K

L

M

  • Mariage (voir régimes matrimoniaux, famille)
  • Meuble

N

  • Nullité

O

P

  • Pouvoir

Q

R

S

T

U

V

W

X / Y / Z




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  • Art.221
  • Art.222
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