Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Licence IDcopy (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 20 juin 2006 à 15:45 par Pierre (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

France > Droit de la propriété intellectuelle (fr) > Droit d'auteur (fr) > Licence libre (fr)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Licence_IDcopy_(fr)&oldid=19762 »