Ordre professionnel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 10 novembre 2004 à 17:02 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
Certaines professions du droit, de part leur nature réglementée, sont organisées au sein d'ordres.
Ces structures ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.
Les quatres grandes professions auxiliaires de justice dotées d'un ordre sont :