Discussion utilisateur:Hughes-Jehan Vibert
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 novembre 2005 à 10:31 par Pierre (discuter | contributions)
Bonne initiative le passage en utf-8, tu as bien fait de réinsérer les changements :-)
Remus · Discussion 25 octobre 2005 à 22:27 (CEST)
Il me semble qu'on ne parle d'élément légal qu'en droit pénal, ce qui rendrait la redirection de Élement lègal (fr) vers Élément légal en droit pénal (fr) inutile. Me goure-je ?