Code civil Art.442 (de)

Allemagne > Index par code > Code civil

§ 442 Connaissance de l'acheteur

1. ¹Les droits de l'acheteur en raison du défaut sont exclus s'il en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. ²Si le défaut est resté inconnu de l'acheteur à cause d'une négligence grossière de sa part, l'acheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
2. Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si l'acheteur en a connaissance.

---

Version originale de cet article : § 442 BGB