Contentieux administratif (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 janvier 2006 à 22:14 par Droit administratif (discuter | contributions)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France
Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les juridictions administratives. Le contentieux administratif est, depuis 2000, codifié dans le code de justice administrative.
Sommaire
La structure du contentieux administratif
On distingue traditionnellement trois types de contentieux devant le juge administratif : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.
