JurisPedia:Demander un article

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Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...

Demande d'article sur :

• Généralités sur l'infraction de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, France
• La mise en fin de stage pour absence injustifiés, Droit de la fonction publique, France ; voir Le licenciement pour absence injustifiée.
• Les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus Fonction publique et droit du travail
• Droit de l'immigration, Canada
• L'huissier et la saisie, France
• La disponibilité dans la fonction publique hospitalière (France)
• En France, le maire d'une commune peut-il etre président d'une association?
• Droit des sociétés (Turquie)
• Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur Internet.
• Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour