Code civil (ht)

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Le Code civil haïtien est constitué d'un ensemble de lois traitant la situation juridique des personnes depuis la naissance jusqu'à la mort. Il se modèle sur le Code civil français reflétant la structure méthodologique du Code Napoléon de 1804. Tenant compte de l'énormité du travail à réaliser pour analyser les différentes situations juridiques d'une personne dans le Code civil, nous reproduirons dans un premier temps quelques extraits de la jurisprudence haïtienne en ce qui a trait aux actes de l'état civil et la procédure à suivre pour en régulariser certaines erreurs matérielles.

Bibliographie

Eugène, Grégoire, Manuel de droit civil haitien : programme de première année des facultés et écoles libres de droit de l’Université d’État d’Haïti, Haiti : 1992.

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