Discussion:Code civil (ht)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Refonte
Il faudrait sans doute découper cette article en 2 ou 3 ébauches d'articles que d'autres pourront compléter:
Car cet article ne concerne pas exactement le Code civil (sauf le début qui serait alors une autre ébauche)
Qu'en pensez-vous?
Jeff••☏ 13 mai 2006 à 02:22 (CEST)
- Oui cela me semble évident également.
- On fera le découpage. Mais rien ne presse, je suggère évidemment d'attendre un peu l'avis de Juristehaitien.
- Hughes-Jehan ❯ ✍ 13 mai 2006 à 09:31 (CEST)
