Responsabilité civile (de)

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Droit de la responsabilité civile (Deliktsrecht)

Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne | Allemagne]] : retour à la page d'accueil du droit allemand

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Droit des sociétés (Gesellschaftsrecht)