Procès verbal (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 septembre 2007 à 11:25 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le procès verbal est la retranscription écrite d'un fait, d'une déposition ou d'un interrogatoire.
Voir aussi
- Trouver la notion "Procès verbal" dans l'internet juridique français