Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Médiateur de la République (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 11 septembre 2006 à 08:49 par 82.225.191.22 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel

Le médiateur de la République est une personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les administrés et l'administration (État, conseils régionaux et généraux, municipalités) ou les établissements publics et entreprises de service public. Il reçoit les réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou des injonctions.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Médiateur_de_la_République_(fr)&oldid=21972 »