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Droit pénal des affaires (fr)

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France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial

Les infractions économiques et financières 3 infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.

L'abus de bien social
La banqueroute
- La qualité de banqueroutier
- Les cas de banqueroute
Le délit d'initié
- Les initiés directs
- Les initiés indirects

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