Droit pénal spécial (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 28 août 2007 à 20:26 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit pénal
- Les infractions contre les personnes
- Les infractions contre les biens
Liens externes
- Trouver la notion droit pénal spécial dans l'internet juridique français