Animus nocendi (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 14 décembre 2006 à 15:26 par 82.121.102.15 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial > Infractions contre les personnes
L'animus nocendi est l'élément moral de l'infraction qui consiste à tuer.
Voir aussi
- Trouver la notion animus necandi dans l'internet juridique français