Médiateur de la République (fr)

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Le médiateur de la République est une personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les administrés et l'administration (État, conseils régionaux et généraux, municipalités) ou les établissements publics et entreprises de service public. Il reçoit les réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou des injonctions.

Voir aussi

• Trouver la notion "Médiateur de la République" dans l'internet juridique français

Lien externe

• Le site du Médiateur de la République