Conseil constitutionnel (ma)

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Maroc > Juridictions

Le Conseil constitutionnel fut jusqu'en 1992 une chambre de la Cour suprême marocaine, mais depuis il a pris la forme d'un conseil indépendant de la cour suprême.

Voir aussi

• Trouver la notion "Conseil constitutionnel" dans l'internet juridique marocain

Lien externe

• Le titre VI de la Constitution marocaine, Du Conseil constitutionnel