Tribunal administratif (fr)

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France > Droit administratif > Justice administrative

Le tribunal administratif est la juridiction de droit commun du contentieux administratif. Il a été créé à partir de l'expérience du Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine créé par le décret du 26 novembre 1919 relatif au régime transitoire de la juridiction administrative en Alsace-Lorraine.

Selon l'article R.221-3 du Code de justice administrative, Il y a 38 tribunaux administratifs en France.

29 sont en métropole :

• Amiens (Aisne, Oise, Somme) ;
• Bastia (Corse-du Sud, Haute-Corse) ;
• Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort) ;
• Bordeaux (Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne) ;
• Caen (Calvados, Manche, Orne) ;
• Cergy-Pontoise (Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise) ;
• Châlons-en-Champagne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) ;
• Clermont-Ferrand (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) ;
• Dijon (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
• Grenoble (Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie) ;
• Lille (Nord, Pas-de-Calais) ;
• Limoges (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre) ;
• Lyon (Ain, Ardèche, Loire, Rhône) ;
• Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône) ;
• Melun (Seine-et-Marne, Val-de-Marne) ;
• Montpellier (Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales) ;
• Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges) ;
• Nantes (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) ;
• Nice (Alpes-Maritimes, Var) ;
• Nîmes (Gard, Lozère, Vaucluse) ;
• Orléans (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;
• Pau (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) ;
• Paris (Paris) ;
• Poitiers (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) ;
• Rennes (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
• Rouen (Eure, Seine-Maritime) ;
• Strasbourg (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin) ;
• Toulouse (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne) ;
• Versailles (Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine).

9 se situent Outre-Mer :

• Basse-Terre (Guadeloupe) ;
• Cayenne (Guyane) ;
• Fort-de-France (Martinique) ;
• Mamoudzou (Mayotte) ;
• Mata-Utu (Wallis et Futuna) ;
• Saint-Denis (Réunion) ;
• Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
• Papeete (Polynésie française).
• Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Bibliographie

J.-M. WOEHRLING (dir), Les transformations de la justice administrative, Economica, coll. Publications de l'institut de droit local, Bar le Duc 1995 ISBN 2-7178-2991-1

Lien externe

• Liste des ressorts des Tribunaux administratif
• Trouver la notion "Tribunal administratif" dans l'internet juridique français