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Droit des obligations (de)

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Droit des obligations général (Schuldrecht –allgemeiner Teil)

Voir aussi

Responsabilité civile
Trouver la notion "Droit des obligations" dans l'internet juridique allemand
Trouver la notion Schuldrecht dans l'internet juridique allemand

Liens externes

La réforme du droit des obligations
- La loi portant modification du code civil allemand
- Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser
Autres thèmes
- La clause pénale en droit français et en droit allemand

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