Expéditeur (id)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 septembre 2008 à 09:46 par Julius.singara (discuter | contributions)
Un sujet de droit qui envoie une information électronique et/ou un document électronique.
Un sujet de droit qui envoie une information électronique et/ou un document électronique.